- procédure de régularisation
- процедура регуляризации (получение разрешения на работу по найму во Франции иностранцам, въехавшим не по приглашению французского нанимателя)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Regularisation (physique) — Régularisation (physique) En physique théorique, la régularisation est une procédure ad hoc qui consiste à modifier une grandeur physique qui présente une singularité afin de la rendre régulière. La régularisation est par exemple abondamment… … Wikipédia en Français
régularisation — [ regylarizasjɔ̃ ] n. f. • 1809; de régulariser 1 ♦ Action de régulariser (1o); son résultat. Régularisation d un compte, d un acte. La régularisation des sans papiers. ♢ Spécialt (1870) Le fait de régulariser sa situation par un mariage. 2 ♦ L… … Encyclopédie Universelle
Regularisation — Régularisation Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. En droit, la régularisation est une mise en conformité d un acte juridique ou d un acte de procédure. En physique théorique, la… … Wikipédia en Français
Régularisation (physique) — En physique théorique, la régularisation est une procédure ad hoc qui consiste à modifier une grandeur physique qui présente une singularité afin de la rendre régulière. La régularisation est par exemple abondamment utilisée en théorie quantique… … Wikipédia en Français
Régularisation — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. En droit, la régularisation est une mise en conformité d un acte juridique ou d un acte de procédure. En physique théorique, la régularisation est une… … Wikipédia en Français
Régularisation — mise en conformité d un acte juridique ou d un acte de procédure avec les prescriptions légales, opérant validation de l acte originairement entaché de nullité … Lexique de Termes Juridiques
MIGRANTS — Les hommes se sont toujours déplacés: le peuplement de la Terre reflète dans une large mesure l’histoire de leurs déplacements. L’essor des moyens de communication et la croissance de la population ont accru, à l’époque moderne, l’ampleur des… … Encyclopédie Universelle
Contrat de société en droit français — En droit français, le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en… … Wikipédia en Français
PARTICIPATION FINANCIÈRE — Lorsqu’il y a détention par une société d’une partie du capital d’une autre société, on appelle participation financière le pourcentage du capital ainsi détenu. En termes de droit commercial français, une société détient une participation dans… … Encyclopédie Universelle
Renormalisation — Traduction à relire Renormalization → Reno … Wikipédia en Français
Immigration en France — Pour consulter un article plus général, voir : Immigration. En 2010, la France accueille, selon la définition internationale des Nations Unies (« personne née dans autre pays que celui où elle réside »), 7,2 millions d’immigrés… … Wikipédia en Français